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Nouveau Code de la consommation : une table de concordance téléchargeable

Civil - Personnes et familles
16/06/2016
Pour faciliter l’accès à la nouvelle numérotation des articles du Code de la consommation,  la DGCCRF met donc à la disposition des utilisateurs de ce code, une table de concordance électronique téléchargeable.

Cet outil est accessible à l'adresse suivante :

Deux entrées possibles :

  • la version du Code à la date de la publication de l’ordonnance de recodification au Journal officiel du 16 mars 2016 ;
  • la version du Code à sa date d’entrée en vigueur le 1er juillet 2016, comportant les textes intervenus entre les deux dates.

Cette table sera complétée par les dispositions réglementaires dès la publication du décret de recodification de la partie réglementaire du Code qui entrera en vigueur à la même date le 1er juillet prochain.