Comment prouver les violences ?
-Que vous souhaitiez obtenir une Ordonnance de protection, une décision pénale, un divorce pour faute ou un exercice exclusif de l'autorité parentale fondée sur des violences intra familiales, il sera indispensable d'établir la réalité de ces dernières et des préjudices en résultant.
- Les plaintes: Il est possible de porter plainte dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie (de sa ville ou d’une autre). Les policiers n’ont pas le droit de refuser votre plainte (application de l’article 15-3 du Code Pénal).
Attention: Relisez bien votre plainte avant de la signer !
Sachez que vous avez la possibilité de vous faire assister par un Avocat lors de votre dépôt de plainte mais également en amont afin de bien la préparer.
Il faudra conserver la copie du procès-verbal de la plainte.
- Les mains courantes: il s'agit de déclarations faites auprès d'un fonctionnaire de police. Elles peuvent venir conforter d'autres éléments de preuve.
- Les certificats médicaux: Demandez au Commissariat ou à la gendarmerie d'être orientée vers le Service d'Urgence médico-judiciaire. Vous pouvez également solliciter auprès de votre médecin traitant, psychiatre, psychologue, professionnels de la PMI... des certificats attestant de ce que vous subissez ou avez subi.
- Les attestations: N'hésitez pas à solliciter l'aide des personnes de votre entourage familial, amical, professionnel, vos voisins afin qu'ils établissent des attestations décrivant ce qu'ils ont vu, entendu ou constaté. Egalement, sachez que les professionnels en relation avec vos enfants (éducation nationale, activités extra scolaires, CMP, pédiatre, PMI...) peuvent témoigner d'une situation.
- Ecrits: Il convient de conserver les échanges écrits tels que mails, SMS, courriers, photos...N'hésitez pas également à réaliser des captures d'écrans de votre journal d'appels ou des constatations que vous pourriez faire sur une page internet. Il est impératif que ces échanges soient datés.
- Auditions des enfants: que ce soit dans le cadre d'une procédure pénale ou devant un Juge aux Affaires familiales, le mineur témoin des violences peut être entendu s'il le souhaite (et s'il a l'âge de discernement dans le cadre d'une procédure familiale). Il existe également des auditions amiables d'enfants réalisés par des professionnels spécialisés en dehors de tout cadre juridictionnel.