La violence est un acte unilatéral d'un agresseur contre une victime
et non une pathologie du couple
qui laisserait penser que les deux conjoints ont chacun leur part de responsabilité
NUMEROS UTILES
VIOLENCES CONJUGALES: 3919
ENFANCE MALTRAITEE: 119
VIOLS FEMMES INFORMATIONS: 0800 05 95 95 (Collectif Féministe contre le viol)
VIOLENCES FAITES AU TRAVAIL: 01 45 84 24 24
CENTRE D INFORMATION SUR LE DROIT DES FEMMES ET DES FAMILLES (93): 01 48 36 07 56
Violences faites aux femmes
Après avoir exercé au sein de cabinets d'avocats spécialisés en Droit de la famille, et suite à ces nombreuses expériences associatives, Maître Jeanne VAILLANT HEINTZMANN a choisi d'orienter son activité sur les violences faites aux femmes. Elle s'est donc formée durant une année sur toutes les formes de violences faites aux femmes, tout en accentuant son enseignement sur les violences conjugales, en lien avec le Droit de la famille, sa formation initiale.
En effet, il est indispensable d'être formé en psychotraumatisme pour comprendre la personne victime de violences et la défendre au mieux: mécanisme d'emprise, dissociation, stratégie de l'agresseur, conséquences graves sur les enfants... Les répercussions physiologiques et physiques de la violence subie ont un réel impact sur la stratégie de défense, les choix judiciaires, l'accompagnement juridique. Le psychotraumatisme conditionne les réactions de la victime, ses déclarations, son comportement et sa méconnaissance par les institutions judiciaires est souvent la cause de décisions inadaptées et parfois dramatiques pour la victime et ses enfants.
Nous savons également que les enfants exposés aux violences conjugales même indirectement sont des victimes à part entière. Qui plus est, la parentalité est un enjeu central influant sur la protection des victimes puisque, en cas de séparation, l'enfant peut servir d'instrument à l'auteur des violences pour continuer à asseoir son emprise sur la victime.
Beaucoup de choses se jouent dans le cabinet de l'avocat et, ensuite, du magistrat. La séparation du couple est une (bonne) chose encore faut-il que les effets de la séparation soient protecteurs de la victime car nous savons aujourd'hui que ce moment est une cause importante de féminicide. Ce n'est pas parce que la victime est séparée de l'auteur des violences qu'elle est hors de danger, bien au contraire.
Le rôle de l'avocat qui accompagne les femmes et enfants victimes de violences va consister à déceler le psychotraumatisme, à le comprendre, à l'expliquer à la victime, à l'analyser, à le verbaliser et à l'expliquer au cours des deux grandes missions qui sont les siennes: représenter et défendre les intérêts de la victime devant les juridictions mais également conseiller et assister son interlocuteur.
De nombreux outils juridiques permettent aujourd'hui une protection efficace des victimes, encore faut-il les connaitre et les solliciter :
- ordonnance de protection,
- dissimulation du domicile dans tous les actes,
- maintien au domicile de la victime,
- audition séparée des parties,
- carte de séjour temporaire "vie privée et familiale",
- contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants versée par l'intermédiaire de la CAF pour éviter tout contact,
- téléprospection via le dispositif du téléphone grave danger
- absence de coparentalité: exclusion d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, résidence des enfants chez la victime, exclusion d'un exercice d'un droit de visite et d'hébergement, droit de visite médiatisé, mesure d'accompagnement protégé
- interdiction de sortie du territoire lorsqu'il existe un élément d'extranéité,
- bracelet anti rapprochement.
Les violences conjugales relèvent à la fois du droit civil et du droit pénal puisque la violence au sein de la famille constitue une circonstance aggravante dans le code pénal.
Maître Jeanne VAILLANT HEINTZMANN s'inscrit aujourd'hui au sein d'un réseau de professionnels formés à la protection pluridisciplinaire des femmes.
En effet, l'isolement de la victime faisait partie intégrante de la stratégie de l'agresseur, il est urgent de repeupler son univers en l'entourant de professionnels formés pour une protection pluridisciplinaire efficace: médecins, psychologues, sages-femmes, assistantes sociales... sont tous les maillons d'une chaine qui se doit d'être la plus protectrice possible. La protection ne peut qu'être judiciaire ou juridique: il est essentiel qu'elle s'inscrive dans un cadre protecteur plus large.
Maître Jeanne VAILLANT HEINTZMANN intervient à la Maison des Femmes de Saint-Denis.